Règlement d’ordre intérieur

1.          Présentation du Pouvoir Organisateur

ASBL Comité Scolaire Écoles Libres Subventionnées
Mixtes Primaire et Maternelles Notre-Dame de Celle
Rue de l’Église, 41
6230 PONT-À-CELLES

Le Pouvoir organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et, plus précisément, à l’enseignement catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Évangile. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

2.          But du règlement

Le but de ce règlement est de « DONNER DU SENS A L’ECOLE », ce qui veut dire:

  • L’école permet d’acquérir des savoirs, des savoir-faire et aussi un savoir-vivre et un savoir-être.
  • L’école est un lieu de vie où s’apprennent l’autonomie, la liberté, la responsabilité, le respect et le partage.
  • L’école rend le jeune, acteur de sa formation, auteur de son projet.
  • L’école permet à l’enfant d’acquérir les moyens de grandir dans sa tête, dans son cœur, dans son âme et ainsi de trouver un sens à sa vie.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.

3.          Inscriptions

  • Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. (art.3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)
  • La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement jusqu’au 30 septembre à 15h10. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation (cas spéciaux : déménagements…).
  • Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:
  1. le règlement d’ordre intérieur
  2. le règlement des études
  3. le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève acceptent que l’enseignement et l’éducation soient délivrés conformément aux projets et règlements évoqués ci-dessus (cf. art.76 et 79 du décret «Missions »du 24 juillet 1997). L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et signé. Une composition de ménage, demandée à la Commune, est à fournir pour chaque enfant dès l’inscription.

4.          Conséquences de l’inscription scolaire

4.1  Présence à l’école

  • Tous les enfants (maternelle et primaire) sont tenus d’arriver à l’heure à l’école, c’est-à-dire, pour 8h30 afin de ne pas perturber les cours.
  • L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris l’éducation physique) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée qu’après demande dûment justifiée.
  • Toute absence doit être justifiée par écrit sur le document fourni par l’enseignant.

Les seuls motifs d’absences légitimes sont les suivants:

  • L’indisposition ou la maladie de l’élève (certificat médical pour plus de 3 jours consécutifs)
  • Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré
  • Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles motivées par écrit (problèmes familiaux, transport, …)

L’enfant qui totalise 9 demi-jours d’absence injustifiée pendant l’année scolaire est immédiatement signalé à la Direction générale de l’Enseignement Obligatoire, dès le premier jour ouvrable qui suit. Le service du contrôle de l’obligation scolaire assurera,  dès lors, le suivi du dossier. Seuls le justificatif remis le LENDEMAIN et le certificat remis AU PLUS TARD LE 4ème JOUR seront reconnus valables. L’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées peut être exclu définitivement de l’établissement (cfr.Art.92 et 93 du Décret du 24 juillet 1997).

4.2  Tenue des documents.

Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que les différentes communications aux parents.  Ceux-ci veilleront à le signer quotidiennement.

4.3  Paiement des frais.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (cf. Art. 100 du Décret du 24 juillet 1997).

Les activités culturelles et sportives sont à la charge des parents.

4.4  Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

  • Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre
  • Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement et ce, en fin d’année scolaire
  • Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Dans le cas où les parents auraient eu un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante, sans le respect de la procédure (Art.76 et 91 du décret «Missions» du 24 juillet 1997).

4.5  La vie au quotidien.

4.5.1        L’organisation scolaire

Horaire des cours

Matin : 8h30 – 12h05

Après-midi : 13h30 – 15h10

Cours de néerlandais ou anglais

2 heures/semaine (5ème  et 6ème  années)

Classes de plein air

  • Classes de mer (tous les 2 ans) : 1ère et 2ème  années
  • Classes de forêt (tous les 2 ans) : 3ème et 4ème  années
  • Classes de neige (tous les 2 ans en Suisse) : 5ème et 6ème années.

Garderie

  • Un service de garderie fonctionne le matin à partir 6h30 et le soir à partir de 15h10 jusque 18h.
  • Le prix est fixé à 1,50 € l’heure entamée.
  • La garderie est gratuite le matin et payante à partir de 16h 10.
  • Une carte de garderie sera achetée à l’avance à la surveillante qui décomptera le temps resté par l’enfant au fil du temps.
  • Le prix de ces cartes est de: 15-30-45-60-75 euros au choix avec une gratuité à partir du 3ème enfant.

Ateliers créatifs

Organisés par la Commune le mercredi après-midi de 12h05 à 16h30.

Repas

  • Frites, Hamburgers en alternance une semaine sur deux, tous les jeudis.
  • Repas : Facultatifs et peuvent être occasionnels. Un talon vous sera distribué mensuellement.
  • Potage : indépendant des repas et peut être pris seul avec les tartines. (0,30€ en maternelles / 0,50€ en primaires).
  • « Lait, Fruits et Légumes à l’École » : Notre projet de participation au programme européen « Lait, fruits et légumes à l’école », cofinancé par la Wallonie, a été accepté. Chaque enfant de maternelle et de primaire recevra gratuitement chaque semaine (30 livraisons en tout) un fruit différent, ou parfois un légume et parfois un verre de lait . Le but est de faire connaître les produits laitiers et les différents fruits et légumes et offrir à tous l’opportunité de les goûter. Ces fruits et légumes peuvent également être utilisés pour des préparations culinaires en classe. Ce programme a pour but l’éducation à une alimentation saine et à une diversité des produits.

Afin d’éviter tout gaspillage lors de l’absence de votre enfant, vous pouvez venir chercher son repas dans le réfrigérateur du bas (à droite après le bureau). Le nom de votre enfant sera indiqué sur le repas. Dans le cas contraire, le repas sera perdu et non remboursé. Il n’y a pas de remboursement sur la nourriture.

Centre Psycho-Médico-Social (PMS)

Le Centre PMS, qui collabore avec l’école Notre-Dame de Celle, est un lieu d’écoute et d’échange, qui peut vous aider à  réfléchir sur les attitudes éducatives, à  surmonter un obstacle momentané… Le Centre PMS est partenaire de l’école et des parents dès l’arrivée des  enfants à l’école.

P.M.S. 5 centre psycho-médico-social libre de Charleroi
Rue de l’Est 10, 6041 Gosselies
071/37.20.05

Si vous souhaitez parler de votre enfant, de son évolution en famille et à l’école, si vous vous posez des questions par rapport à son orientation, vous pouvez contacter le centre PMS:

  • Par téléphone : 071/51.63.84
  • Par l’intermédiaire de l’école

Membres du centre PMS dans notre école :

  • Isabelle Laduron, directrice
  • Charlotte Vael, psychologue
  • Ginette Berger, Infirmière Scolaire
  • Valérie Marsil, Assistante Sociale

Ses missions visent à promouvoir le développement personnel de chaque enfant dans ses dimensions sociale, psychologique et médicale. Par ses actions, le centre participe à l’éducation des enfants.  L’équipe en place est  particulièrement attentive à l’intégration de l’enfant, à l’école et au groupe de pairs, au développement du langage et de la motricité, à l’épanouissement, à l’entrée à l’école primaire, aux difficultés d’apprentissage, à l’orientation,… Les membres du centre PMS5 peuvent aborder ces questions avec les parents et les enseignants dans une réflexion commune.

Pratiquement:

Ils peuvent être présents à l’école pour :

  • des rencontres individuelles avec les enfants
  • des rencontres avec les enseignants
  • des rencontres collectives et individuelles avec les parents
  • des animations en classe

Ces interventions sont gratuites et impliquent le secret professionnel.

Les missions des centres P.M.S

Le législateur a donné mission aux Centres PMS d’assurer les tâches de guidance des élèves de l’enseignement maternel, primaire, secondaire de plein exercice, de l’enseignement spécial et de l’enseignement à horaire réduit.

Cela se traduit pour les Centres PMS par des interventions visant à:

  1. Offrir aux enfants et aux adolescents les meilleures chances pour un développement harmonieux de leur personnalité par le biais des moyens suivants :
  • interventions préventives ou palliatives
  • aide aux éducateurs (parents, enseignants,…)
  • soutien du développement affectif et intellectuel de l’enfant en vue de l’acquisition d’une autonomie réelle
  • une tutelle médicale et une éducation à la santé.
  1. Recueillir et fournir des informations indispensables en vue de promouvoir un processus de choix scolaire et professionnel.
  1. Fournir à tous les demandeurs des informations en matière d’études, de formations et/ou de professions.
  1. Collaborer à des missions de recherche (AR du 13 août 1962, adapté au 1er octobre 1986).

L’intervention et l’avis du Centre PMS sont en outre légalement requis dans les cas suivants:

  • L’admission d’un élève dans l’enseignement spécialisé et l’orientation à partir de cet enseignement
  • Le passage d’un enfant âgé de 5 ans dans l’enseignement primaire
  • Le maintien d’un enfant âgé de 6 ans durant une période supplémentaire dans l’enseignement maternel
  • Le maintien d’un élève dans l’enseignement primaire durant une 8ème année d’études
  • L’orientation d’un élève n’ayant pas obtenu son certificat d’études de base (CEB)
  • L’inscription d’un élève dans certaines institutions médico-pédagogiques relevant du Ministre de la Santé (Arrêté de l’Exécutif du 10.05.84).

Vous avez la possibilité de refuser la guidance individuelle du Centre PMS. Si telle était votre décision, le centre vous demande de le leur faire savoir par écrit. En retour, ils vous feront parvenir les documents à compléter pour officialiser votre refus. Le texte officiel des articles 3 et 4 de l’Arrêté royal organique du 13.8.62 est  à votre disposition sur simple demande au Centre.

4.5.2    Règlement   d’ordre   intérieur    (élèves).

  1. J’arrive A L’HEURE à l’école afin de ne pas déranger les autres.
  2. Je suis POLI envers les enseignants, les surveillants et autres membres du personnel ainsi qu’envers mes camarades.
  3. J’OBEIS SANS REPONDRE quand on me fait une remarque.
  4. Au 1er coup de cloche, JE ME RANGE SEUL et j’invite mes parents à rester à L’ARRIERE DU RANG et à quitter l’école avant 8h40. Au 2eme coup de cloche, SILENCE ABSOLU.
  5. JE NE FUIS PAS quand quelqu’un me contrarie.
  6. Je JOUE avec TOUT LE MONDE et j’EVITE tous les JEUX BRUTAUX ET DANGEREUX: pas de coups de pieds, ni coups de poings, ni bousculades…
  7. Je ne crie pas EXCESSIVEMENT afin de préserver mes jeunes tympans.
  8. Je ne joue pas et je ne cours pas dans les bâtiments de l’école (pas dans les sanitaires ni dans les couloirs ni dans les escaliers).
  9. Je ne vais PAS SEUL dans les classes APRES 15h10 pour reprendre quelque chose que j’ai oublié.
  10. Je veille à la PROPRETE DES SANITAIRES (ne pas gaspiller l’eau et le papier w.c). Les toilettes ne sont pas un endroit pour jouer.
  11. Les BALLONS sont interdits de 8h15 à 8h30 et de 15h10 à 15h45 (par sécurité pour les petits). Par contre, les ballons sont permis aux autres récréations (les petits étant, dès lors, dans la petite cour) mais les ballons en cuir sont interdits et confisqués aussitôt.
  12. En cas de CONFLITS A L’ECOLE, j’en parle avec mes professeurs. Mes parents ne sont pas autorisés à intervenir auprès des autres enfants.
  13. Je ne viens pas avec des APPAREILS ELECTRONIQUES (jeux, GSM,…). Leurs pertes ou vols sont sous ma responsabilité.
  14. Je viens à l’école AVEC UNE TENUE CORRECTE (c’est-à-dire dans la limite de la décence) :
  • Éviter les blouses courtes dévoilant le nombril, les jupes trop courtes ainsi que les shorts.
  • Par mesure de sécurité : les lacets des chaussures et baskets seront noués, les tongs et chaussures à semelles compensées sont interdites.
  • Pas de couvre-chef en classe (ni bandana, ni fichu, ni casquette, ni chapeau,…).

Le MANQUE DE RESPECT du REGLEMENT sera signalé à la DIRECTION  qui prendra des sanctions adéquates en fonction de la gravité de la faute.

Un carnet de discipline est attribué à chaque enfant de la maternelle à la 6ème primaire. Toute note émanant des professeurs, direction et surveillants (du matin, du midi et du soir) y sera inscrite et datée. La signature des parents sera apposée après chaque note.

Différentes  sanctions :

  1. rappel à l’ordre, réprimande.
  2. récréations supprimées et points retirés au bulletin (discipline).
  3. punition écrite et communiquée aux parents.
  4. retenues le mercredi après-midi
  5. renvoi de l’élève temporaire et/ou définitif.
  6. Tout excès sera laissé à l’appréciation de la direction ; l’enfant sera tenu de se plier à la décision unanime.

Les enseignants et les surveillants sont en droit de sanctionner toutes fautes comme l’indiscipline, la désobéissance, le manque de politesse, l’agressivité verbale et physique, la brutalité dans les jeux, la détérioration des bâtiments et du matériel scolaire…

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter un élève provisoirement de l’établissement pour le bien et la protection de cet enfant. Cette mesure d’écartement provisoire sera confirmée par écrit aux parents de l’élève.

4.5.3   Accès   aux   bâtiments.

  • L’ENTREE et la SORTIE des élèves se feront uniquement PAR LA RUELLE (de 8h05 à 16h10).
  • En fin de journée scolaire, les parents des 1ères et 2èmes MATERNELLES (uniquement) reprendront leurs enfants dans les classes.
  • Les enfants de 3ème maternelle et ceux de primaire attendront dans les rangs dans la cour.
  • Pour des raisons de sécurité, dès 8h35, le grillage sera fermé à clef jusqu’à 15h 10 (fin des cours).
  • A midi, le passage par la porte d’entrée sera autorisé de 12h05 à 12h30 (pour les enfants qui retournent dîner).

L’accès au parking situé à gauche de l’école est STRICTEMENT INTERDIT soit pour stationner soit pour l’entrée des élèves.  Il s’agit d’un TERRAIN PRIVE qu’il faut laisser libre de circulation, principalement si l’ambulance ou les pompiers devaient passer d’urgence.

L’école décline toute responsabilité en cas d’accident.

 

Horaire Porte d’entrée Grillage ruelle
8h10 Fermée Ouvert
12h – 12h30 Ouverte (en sonnant) Fermé
12h30 – 13h30 Fermée Ouvert sur demande
15h10 Fermée Ouvert
16h10 Ouverte (en sonnant) Fermé

4.5.4     Assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais à l’école  auprès de la direction. (cfr.Art.19 de la loi du 25 juin 1992)

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets:

  • l’assurance responsabilité civile
  • l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurance.

A.    Assurance responsabilité civile

Cette assurance couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d’entendre :

  • Les différents organes du Pouvoir Organisateur
  • Le chef d’établissement
  • Les membres du personnel
  • Les élèves
  • Les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.

Par tiers, il y a lieu d’ entendre toute personne autre que le preneur d’assurance et le Pouvoir Organisateur.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

B.    Assurance « accidents»

Cette assurance couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. L’assurance couvre les frais médicaux (dans les limites fixées dans le contrat d’assurance), l’invalidité permanente et le décès. En outre, l’établissement a contracté une assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie et/ou d’explosion. Les assurances n’interviennent pas en cas de bris de lunettes, de vêtements déchirés. L’école décline toute responsabilité en cas de vol d’objets personnels amenés par les enfants: GSM, montre, bijoux…

POUR RAPPEL: LES GSM SONT STRICTEMENT INTERDITS ET SERONT CONFISQUES EN CAS DE NON-RESPECT DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.

4.6 Les contraintes de l’éducation

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave (cf. Art. 89, § du décret de juillet).

Les sanctions d’exclusion définitive et refus de réinscription sont prononcés par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive, le Pouvoir Organisateur convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée. La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire. Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant ainsi que celui du PMS, chargé de la guidance.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé avec accusé de réception, aux parents ou à la personne responsable.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

Les parents ou la personne responsable disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur. Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

Selon les  Art. 76 et 79 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 :

Une adhésion aux différents règlements et projets sera demandée aux parents à l’inscription de l’enfant.

4.7  Estimation des frais

Le décret de mission prévoit spécifiquement qu’avant le début de l’année scolaire, et à titre d’information, une estimation du montant des frais réclamés est portée par écrit à la connaissance des parents.

services maternelles primaires facultatif/obligatoire
repas:
soupe 0,30 € 0,50 € Facultatif
repas chauds 3,50 € 4 € Facultatif
frites 1,50 € 2 € Facultatif
Garderie / Etude: Facultatif
Abonnements:
Doremi 33 € 0 Facultatif
Bonjour 0 36 € Obligatoire
Dauphin 0 36 € Obligatoire
Tremplin 0 36 € Obligatoire
activités (pédagogiques, culturelles, récréatives, sportives,…) Spectacle: 6 € Spectacle: ± 6€ (P1-P2) Obligatoire
Expo: 6€ Cap horizon: ±4€ (P1-P6) (de préférence)
Expo Peinture: ±6€ (P1-P2)
Excursions (moyen de transport et entrée) ± 20 € ±20€ (1x/2 2ans en alternance avec classe de neige, mer et forêt) Obligatoire
(de préférence)
Classe de mer 1X/2 ans (P1-P2) 0 € 170 € Obligatoire
(de préférence pour obtenir 90% de participation
Classe de forêt 1X/2 ans (P3-P4) 0 € 150 € Obligatoire
(de préférence pour obtenir 90% de participation
Classe de neige 1X/2 ans (P5-P6) 0 € 580 € Obligatoire
(de préférence pour obtenir 90% de participation

 

Merci de signer le talon ci-dessous et de le retourner à l’école dès réception :

 Je soussigné(e),………………………………………………………………………………. responsable légal de l’enfant ……………………………………………………………………………….  reconnaît avoir bien reçu le tableau récapitulatif relatif aux différents frais prévus.

Date :                                        signature des parents :